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Applications particulières

Philippe Rocheteau
Mercredi 13 juillet 2005 à 00:00 par Philippe Rocheteau
Source: 297/ –
Catégories: Internet et réseau


Applications particulières

L'enregistrement de programmes télévisuels et radiophoniques


La question est claire juridiquement : vous pouvez enregistrer les programmes télévisuels et radiophoniques grâce à votre magnétoscope ou enregistreur numérique tant que les copies réalisées sont utilisées dans un cadre privé. Les droits de diffusion que payent les chaînes et les radios incluent une rémunération pour cela. On se retrouve donc dans une situation ou vous pouvez copier licitement un film qui passe à la télévision, mais son téléchargement sur un réseau peer to peer impliquera une contrefaçon (de la part de ceux qui vous l'envoient dans tous les cas, et de vous même si on considère que le téléchargement est illicite).

La copie de DVD de location


Si vous avez bien suivi les développements précédents, vous pensez avoir trouvé le système infaillible en copiant des DVD que vous aurez loué : en effet, vous possédez licitement - mais temporairement - le DVD ce qui pourrait vous permettre de réaliser une copie à usage privé. Mais les choses ne sont pas si simples, et juridiquement, rien n'est certain de ce côté. Les 2 points de vue sont soutenus : certains pensent que cela rentre dans le cadre de l'exception de copie privée, d'autres pensent au contraire qu'il s'agit d'une contrefaçon. La question n'est pas tranchée, ni par la loi, ni par les tribunaux. A priori rien ne s'y oppose.


Le cas StationRipper

Par extension avec ce qui a été dit ci-dessus concernant l'enregistrement de programmes télévisuels et radiophoniques, on peut penser que l'utilisation d'un logiciel comme StationRipper, qui permet de télécharger à la chaîne les morceaux musicaux passant sur plusieurs radios, est licite. C'est d'ailleurs ce que soutiennent ses défenseurs, arguant du fait que les radios payent dans leurs droits de diffusion une part prévoyant la copie privée réalisée par les auditeurs.

Le problème en réalité ici est que lors des négociations de cette part, l'univers radiophonique était analogique, et donc les copies privées réalisées étaient de qualité inférieure à la diffusion. De plus, faire une copie était une procédure particulièrement pénible tandis qu'avec le numérique, plus de problème, les copies sont en fait des clônes et tout se fait très facilement et en masse. StationRipper est donc un cas d'école, qui montre bien que nos règles actuelles semblent inadaptées à l'univers numérique : la légalité de l'emploi d'un tel logiciel, ce qui semble être le cas actuellement, pourrait en effet mettre en danger sérieusement l'univers musical.

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Commentaires
Sh@rdar 13/07/2005 14:55
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Sh@rdar
très bon dossier :)

par contre un ptit truc un peu ennuyeux, au début le texte est assez aéré, facile à lire, mais à partir de la 3ème page il y a quelques pavés un peut trop importants et ça rend la lecture moins agréable voire pénible :/
Romu06 13/07/2005 14:58
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Romu06
M'a l'air très intéressant ce dossier concernant un problème passionnant mais important (pas encore tout lu).

Une petite précision cependant, quand vous dites :
La mise à disposition de fichiers (l'upload), à travers le peer to peer par exemple, ne pose pas de problème juridique : il s'agit clairement d'une contrefaçon puisque même si vous disposez des peuvres sur un support physique, celles-ci ne vous appartiennent pas, vous ne pouvez donc les diffuser de manière publique.

Il me semble qu'il serait plus juste de dire qu'en tant que consommateur nous n'avons pas acquis les droits de re-distribution ou de représentation, mais simplement d'uage privé. Les radios, par exemple, s'acquitte de ces droits "public". -> Ces droits sont bien mentionnés au dessus, mais pas décrits.

D'ailleurs, et on y viendra malheureusement un jour, chanter dans le bus ou dans le métro rentre dans le cadre de ces droits, donc logiquement...il faudrait payer.

Le cas de StationRipper est intéressant, car le problème qu'il pose à qu'il dépasse les frontières. Les radio FM s'acquittent des droits auprès de la SACEM, donc en France. Et, à ma connaissance, il n'y a pas d'organisme mondial de gestion des droits d'auteur.

Un excellent ouvrage sur la question :
"Du bon usage de la piraterie" par Florent Latrive.
mopoulpo 13/07/2005 15:32
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-0+
mopoulpo
>Romu06: un petit lien aurait été encore mieux ;)
Voilà...

www.freescape.eu.org/piraterie

et

http://www.freescape.eu.org/pirate [...] aterie.zip

ou

ed2k://|file|(Ebook%20-%20French)%20Du%20bon%20usage%20de%20la%20piraterie%20
(propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle)%20-%20F.%20Latrive%20-%2010%202004%20.zip
|546664|AC188E94AB474C590A87DB0E0AA7DDBD|h=BEKJ6AXQYJA2BHR5WGLFDRE6LEBNVCNW|/

Le livre est couvert par une licence Creative Commons:

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/



PS: Romu06, merci pour l'info :)
Romu06 13/07/2005 15:50
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Romu06
C'est vrai que j'ai pas mis le lien, mais perso, j'ai trouvé ça tellement bien que je l'ai acheté et feuilleter du papier c'est tellement mieux.

Maintenant que j'ai tout lu, je trouve ça pas mal fait.

L'interview de M. Desurmont verse malheureusement dans la caricature, mais que peut-on y faire ? J'ai juste relevé une anecdote (parmi tant d'autres), quand il dit que toutes les études sérieuses montrent que le P2P est fautif (ce qui n'est pas vrai, certaines montrent tout l'inverse) et quelques lignes plus loin, il nous qu'il faut se méfier des sondages et des chiffres.
Funky Jah 13/07/2005 16:18
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Funky Jah
Je voudrais rajouter quelque chose concernant la copie de DVD de location. Notez bien que je ne suis pas juriste. Si j'ai bien compris, lorsqu'on loue un DVD, on en devient temporairement propriétaire. Déjà cela me semble étonnant, mais pourquoi pas (il faudrait citer le texte de loi adéquat). Partant de ce principe, la copie privée devrait être autorisée et légale. Mais que se passe-t-il quand on rend le DVD ? On n'en est plus propriétaire (si on l'a jamais été). La copie privée devient-elle illégale ? De même, je trouve que les textes de loi sur la copie privée ne sont pas assez explicites en ce qui concerne le cadre dans lequel une copie privée est autorisée. Tout d'abord, le terme "copie privée" désigne-t-il "l'acte de copier" ou "le fait de détenir une copie" ? Si c'est le premier cas, alors la copie privée d'un DVD loué devrait être autorisée. Si c'est le second (ce qui me parait plus logique), alors dès qu'on cesse d'être le propriétaire de l'original, on perd le droit de conserver la ou les copies privées. Le phénomène est exactement le même quand on revend ou qu'on perd un CD ou un DVD. Le problème est donc de savoir quelle est la limite de validité d'une copie privée. Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce point, je lui en serais reconnaissant (avec citations de textes de loi à l'appui svp).
Blastm 13/07/2005 16:29
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Blastm
a écrit :

(...)
Maintenant que j'ai tout lu, je trouve ça pas mal fait.

L'interview de M. Desurmont verse malheureusement dans la caricature, mais que peut-on y faire ? J'ai juste relevé une anecdote (parmi tant d'autres), quand il dit que toutes les études sérieuses montrent que le P2P est fautif (ce qui n'est pas vrai, certaines montrent tout l'inverse) et quelques lignes plus loin, il nous qu'il faut se méfier des sondages et des chiffres.




un peut dans le même cas.. pas lu la deuxieme interview, la premiere m'as tellement consterné...
enfin, passé le choc de la question sur les jugement "cléments" posé par l'interviewer, les reponses du genre
"la musique de mauvaise qualitée bridée et chere, mais si c'est adapté et competitif" ca passais presque comme du petit lait...
:kaola:
enfin..

sinon dommage que le cas des materiaux non encore disponibles ou sous licence en france n'ai pas été abordé...
peut on vraiment me reprocher de me procurer du contenu que je n'ai encore aucun moyen
de me procurer dans mon pays (et dont on peut admettre que je ne sais même pas si je le pourrais un jour)?

ce qui en plus aurais eu le merite rejoindre le debat actuel sur les societe de gestion de droit tel que la sacem,
dont l'europe s'occupe maintenant vu qu'elle arrivent même pas a se mettre d'accord entre elles...
mais bon plusieurs points me laissent a penser que de toute facon ces interview ne datent pas d'hier, si?
(cf: la justice americaine qui va statuer sur le p2p alors que ca a ete fait y a bien 2 semaines..)
gandalf_barbones 13/07/2005 16:29
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gandalf_barbones
ca commencais bien, mais franchement, sur la fin, ca dérape.... quel parti-pris anti-P2P.

les peines légères? non mais vous voulez quoi? la perpétuité pour les P2Pistes, alors que vous montrez clairement que la législation actuelle n'est plus du tout adapté au contexte socio-culturel actuel?

http://thominetweb.free.fr/spip/ar [...] _article=2
http://ratiatum.com/p2p.php?article=2086

(de moi, les deux articles)
MrDD 13/07/2005 16:31
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MrDD
Ce dossier est un ramassis de conneries !

En effet, l'ensemble de ce torchon se base sur une affirmation complètement fausse:
Le Peer to Peer ne sert qu'à partager des fichiers illégaux.
Ainsi, on peut y lire des absurdités du genre:
Ceux qui pratiquent le Peer to Peer sont des délinquants.

IL FAUT ARRÊTER UN PEU DE DIRE DES CONNERIES !!!! :fou:

Pour expliciter mon point de vue, voici un parallèle de l'illogisme gravé dans la caboche de bon nombres de moutons français:
Des fichiers illicites transitent par les réseaux P2P => le P2P c'est illégal => ceux qui font du P2P sont des délinquants.
Des gens sont blessés ou tués par des couteaux => les couteaux sont illégaux => ceux qui utilisent des couteaux sont des criminels.


Ce genre de pratiques désinformatoires qui n'ont pour but que d'appuyer les idéologies servant les monopole inéquitables des plus riche, ça me file vraiment la gerbe.

PPC qui soutient ce genre de choses.... Pourris Par la Corruption ? :vomi:
Sh@rdar 13/07/2005 16:54
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Sh@rdar
faut pas faire l'autruche non plus, le P2P est MAJORITAIREMENT utilisé pour pirater..

et comme il est ici question de la notion de "copie privée", elle n'est valable que pour du contenu soumis à droit d'auteur, donc téléchargé de manière illicite

pourquoi faire un dossier sur des fichiers qu'on peut librement copier ??

EDIT : on pourrait virer le lien ed2k://.. ? ça casse tout le forum :(
MrDD 13/07/2005 17:00
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MrDD
deelyss a écrit :

faut pas faire l'autruche non plus, le P2P est MAJORITAIREMENT utilisé pour pirater..



T'as des preuves ?
Allez, c'est tellement plus facile de généraliser...
edy 13/07/2005 17:01
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edy
Citation :Sur la copie privée, l'argument est que la copie numérique n'est plus de la copie puisque ce que l'on appelle copie est la même chose que l'original.


Là je ne comprend pas bien, justement la copie numérique est la réplique exacte de l'original (à la diffeérence des copies de K7 audio et vidéo > analogique)alors qu'a t'il voulu dire par là ?

Dans la cas des copies analogiques justement, puisque l'original a été modifié sans l'accord de l'auteur, on est dans l'illégalité alors ?
dtom 13/07/2005 17:23
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dtom
franchement moi si je veut dl linux, je vais sur le ftp de l'auteur et se lance emule pour prendre d'autre chose, genre des films pourri que je n'aurai jamais osé voir au cinéma ^^
MrDD 13/07/2005 17:28
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MrDD
Skype: Peer to Peer
Bittorrent: Peer to Peer
Astronoid: Peer to Peer
etc... etc...

Ah ouais, quand je joue, que je télécharge des isos linux, que je téléphone, je suis un délinquant [:canaille]
Sh@rdar 13/07/2005 17:34
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Sh@rdar
a écrit :

T'as des preuves ?
Allez, c'est tellement plus facile de généraliser...




a écrit :

Skype: Peer to Peer
Bittorrent: Peer to Peer
Astronoid: Peer to Peer
etc... etc...

Ah ouais, quand je joue, que je télécharge des isos linux, que je téléphone, je suis un délinquant [:canaille]




oui je généralise, mais je préfère ça que d'écrire n'importe quoi (tu te prépare pour un championnat de mauvaise foi ??)

oh mon dieu, astronoid y'a des millions de joueurs qui représentent 70% de la bp française :eek:
et skype pareil, FT va faire faillite !
et bittorrent c'est uniquement pour les isos linux

mais mon pauvre non seulement tu généralise aussi dans l'autre sens (qui lui est bien plus éloigné de la réalité) mais en plus t'as pas du lire correctement..

il n'est écrit nulle part ce que tu as affirmé dans ton premier post (délinquants, fichiers illégaux), donc avant d'écrire tes inepties en gras ou en majuscules, prend un cachet et relis le dossier

de plus comme je le répète, on parle ici de copie privée donc de contenu soumis à copyright (la copie privée ne s'applique pas aux contenus libres hein)


MrDD 13/07/2005 17:36
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MrDD
deelyss a écrit :

oui je généralise ***snip***



Pas besoin d'aller plus loin, toute tentative est vaine :spamafote:
Sh@rdar 13/07/2005 17:40
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Sh@rdar
a écrit :

Pas besoin d'aller plus loin, toute tentative est vaine :spamafote:




en tout cas pour le quote partiel tu maitrise :jap: :jap:

déficience de ta prose ou omission délibérée ?
Philippe R 13/07/2005 17:43
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Philippe R
a écrit :

Ce dossier est un ramassis de conneries !

En effet, l'ensemble de ce torchon se base sur une affirmation complètement fausse:
Le Peer to Peer ne sert qu'à partager des fichiers illégaux.
Ainsi, on peut y lire des absurdités du genre:
Ceux qui pratiquent le Peer to Peer sont des délinquants.

IL FAUT ARRÊTER UN PEU DE DIRE DES CONNERIES !!!! :fou:

Pour expliciter mon point de vue, voici un parallèle de l'illogisme gravé dans la caboche de bon nombres de moutons français:
Des fichiers illicites transitent par les réseaux P2P => le P2P c'est illégal => ceux qui font du P2P sont des délinquants.
Des gens sont blessés ou tués par des couteaux => les couteaux sont illégaux => ceux qui utilisent des couteaux sont des criminels.


Ce genre de pratiques désinformatoires qui n'ont pour but que d'appuyer les idéologies servant les monopole inéquitables des plus riche, ça me file vraiment la gerbe.

PPC qui soutient ce genre de choses.... Pourris Par la Corruption ? :vomi:



On critique souvent les déclarations des représentants des ayant droits, et je m'amuse toujours de lire ce genre de réactions des extrémistes de l'autre camp, pas capable des reconnairre une réalité, qui est bien que le P2P est majoritairemùent utilisé pour des oeuvres protégeés. De plus, il me semble bien préciser à plusieurs reprises "l'échange de fichiers non libres de droits", "l'échange de fichiers protégés", bref il n'est nulle part dit dans cet article que tout P2P est illicite. Quant à la dernière remarque, je ne vois pas ce qu'il y a à répondre à part sourire. PPC vendu au pied des majors, c'est bien connu, d'ailleurs je m'en vais de ce pas toucher mon chèque.
Sh@rdar 13/07/2005 17:45
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Sh@rdar
tous des vendus chez PPC :o

EDIT : combien le chèque ? :whistle:
Philippe R 13/07/2005 17:48
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Philippe R
Fabio33 a écrit :

ca commencais bien, mais franchement, sur la fin, ca dérape.... quel parti-pris anti-P2P.

les peines légères? non mais vous voulez quoi? la perpétuité pour les P2Pistes, alors que vous montrez clairement que la législation actuelle n'est plus du tout adapté au contexte socio-culturel actuel?

http://thominetweb.free.fr/spip/ar [...] _article=2
http://ratiatum.com/p2p.php?article=2086

(de moi, les deux articles)



Au vu des textes de loi et des sanctions qui y sont prévues les peines sont légères oui, ce n'est pas que moi qui le dit. Ce n'est pas un jugement de valeur ou se placer d'un côté ou d'un autre, c'est une simple analyse. Je ne vois pas ou se situe le parti pris anti P2P.
MrDD 13/07/2005 17:52
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MrDD
BADGRILS a écrit :

On critique souvent les déclarations des représentants des ayant droits, et je m'amuse toujours de lire ce genre de réactions des extrémistes de l'autre camp, pas capable des reconnairre une réalité, qui est bien que le P2P est majoritairemùent utilisé pour des oeuvres protégeés. De plus, il me semble bien préciser à plusieurs reprises "l'échange de fichiers non libres de droits", "l'échange de fichiers protégés", bref il n'est nulle part dit dans cet article que tout P2P est illicite. Quant à la dernière remarque, je ne vois pas ce qu'il y a à répondre à part sourire. PPC vendu au pied des majors, c'est bien connu, d'ailleurs je m'en vais de ce pas toucher mon chèque.



Je m'en contrefous que ça soit du piratage de fichiers, de respect du code de la route ou encore de délinquance juvénile, ce qui me fout hors de moi c'est les généralisations à la con du genre: les internautes c'est des voleurs, les motards des fous dangereux, les arabes des racailles, etc...

Coller une étiquette sur une minorité à cause de la majorité, c'est vraiment la pire connerie humaine.

[:edit]
Ya pas à chercher d'excuse ou d'alibi à travers quelques citations éparses, le principal des questions et réponses portent sur ces mêmes généralisations: P2P = illégal.
Philippe R 13/07/2005 17:59
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Philippe R
a écrit :

Je m'en contrefous que ça soit du piratage de fichiers, de respect du code de la route ou encore de délinquance juvénile, ce qui me fout hors de moi c'est les généralisations à la con du genre: les internautes c'est des voleurs, les motards des fous dangereux, les arabes des racailles, etc...

Coller une étiquette sur une minorité à cause de la majorité, c'est vraiment la pire connerie humaine.

[:edit]
Ya pas à chercher d'excuse ou d'alibi à travers quelques citations éparses, le principal des questions et réponses portent sur ces mêmes généralisations: P2P = illégal.



Lis donc mieux l'article, il est partout précisé les oeuvre "protégée" ou "non libres de droit", là tu lances un problème qui n'existe même pas dans cet article, peut être qu'il existe parfois dans certtaines campagnes médiatiques mais pas ici.
WWW_KRETZ_BIZ 13/07/2005 18:05
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WWW_KRETZ_BIZ
Pour avoir une idée assez précise de l'utilisation des systèmes d'échange de fichiers en P2P, il suffit de se rendre sur n'importe quel site de torrents et d'en observer le contenu proposé. Il y a certes des sites de torrents de fichiers libres, mais une demie seconde de comparaison fera couper court à toutes les idioties prétendant que le P2P de fichiers n'est pas majoritairement utilisé comme si le mot copyright était une bonne blague.

Les majors ont un business model qui n'est plus adapté, là est la réalité. Oui, bien souvent, ces majors choisissent des artistes de merde au profit de personnes talentueuses. Ils doivent évidemment se remettre en cause. Mais qu'on cesse d'accuser les entreprises de vouloir faire de l'argent, et surtout qu'on n'ôte pas aux artistes leur droit à voir le fruit de leurs efforts protégé.
Deamon 13/07/2005 18:22
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Deamon
D'après l'article :
Citation :vous pouvez enregistrer les programmes télévisuels et radiophoniques grâce à votre magnétoscope ou enregistreur numérique tant que les copies réalisées sont utilisées dans un cadre privé

On m'a toujours dit et j'ai toujours lu que c'était illicite mais que c'était juste toléré. Qu'en est-il vraiment ?


Et il n'y a personne qui peut modifier l'énorme lien ed2k du 4ème post qui rend les commentaires pénible à lire à cause du scroll horizontal ? :fou: Merci.
WWW_KRETZ_BIZ 13/07/2005 18:38
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WWW_KRETZ_BIZ
Pareil Deamon, c'est ce que j'avais déjà lu aussi. Parce qu'à ce moment là, on pourrait dire puisque j'ai un abonnement illimité au cinéma, que je suis en droit de télécharger tous les films qui passent dans les salles UGC...

Il y a vraiment un gros boulot à faire sur le plan juridique, et ce n'est pas à force de jugements contradictoires qu'ils vont y parvenir... Mais j'ai bien peur que la jurisprudence se tourne vers l'illégalité de la 'copie privée' ce qui aurait pour seul intérêt de rendre encore plus criante la stupidité de la fameuse taxe.
foliepure 13/07/2005 18:40
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foliepure
" Le phénomène est exactement le même quand on perd un CD ou un DVD, on doit donner ou détruire la copie. "

ben non si tu as la facture de l'original je pense que tu peux garder la copie de ton dvd

qu'en pensez vous?
VX911 13/07/2005 18:44
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VX911
DSSYL156 a écrit :

" Le phénomène est exactement le même quand on perd un CD ou un DVD, on doit donner ou détruire la copie. "

ben non si tu as la facture de l'original je pense que tu peux garder la copie de ton dvd

qu'en pensez vous?


yep - toute preuve d'achat => OK :jap:
WWW_KRETZ_BIZ 13/07/2005 18:44
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WWW_KRETZ_BIZ
Ca semlerait logique. Tu achètes la 'licence', pas la rondelle de plastique.
mopoulpo 13/07/2005 18:54
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mopoulpo
Après avoir parcouru le 1er interview, voici une petite interprétation (réponse à une question).
1) P2P => tu télécharge, ça te plait pas => tu balances (si ça te plait => d'achètes ou tu jettes... on peut rêver).
2) P2P=> tu achètes (eh oui !), ça te plais pas => tu balances (euh non, t'essai de revendre, au 1/4 de son prix (au mieux) la bouse que tu as acheté - argh ! - => t'y retournes (essence, parkmètre, etc... si achat CD/DVD...) pour trouver autre chose qui pourrait te plaire...

Bref, la solution 2) doit plaire beaucoup aux producteurs et à certains artistes.
La soluce 1) => solution "idéal" pour les "bons" acheteurs et les "bons" artistes.


remarque: SACEM 8%, les artistes? (moins que ça, je crois)
Sh@rdar 13/07/2005 18:57
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Sh@rdar
play@IDN a écrit :

remarque: SACEM 8%, les artistes? (moins que ça, je crois)





bin c'est la SACEM qui paye les artistes (avec ces 8%, moins j'imagine leur frais de fonctionnement)

certains peuvent toucher plus selon leur contrat et s'ils produisent l'album etc etc
ffomnislash 13/07/2005 20:30
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ffomnislash
MrDD => Franchement quand j'ai fini de lire l'article, j'ai bien apprécié qu'a aucun moment il n'est dit que le p2p = pirate=illégal.
Il y a même des passages ou il est expliqué que la position des logiciels n'est pas encore bien determinée mais que c'est orienté vers le légal.

C'est toi qui voit partout p2p=illégal.

Pour les interviews c'est vrai qu'il manque peut être un avis pro p2p. Mais l'article est orienté sur le p2p illégal dans je voit mal quelqu'un venir et dire c'est bien de telecharger du contenu sous copyright.
MrDD 14/07/2005 02:50
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MrDD
a écrit :

MrDD => Franchement quand j'ai fini de lire l'article, j'ai bien apprécié qu'a aucun moment il n'est dit que le p2p = pirate=illégal.



ya que de ça dans le premier interview :ouch:

A savoir Vous allez poster en tant qu'utilisateur anonyme.



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