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Catégories: Internet et réseau
- 1 – Introduction
- 2 – Cadre légal général
- 3 – Applications particulières
- 4 – Mesures techniques de protection et rémunération pour copie privée
Applications particulières
La question est claire juridiquement : vous pouvez enregistrer les programmes télévisuels et radiophoniques grâce à votre magnétoscope ou enregistreur numérique tant que les copies réalisées sont utilisées dans un cadre privé. Les droits de diffusion que payent les chaînes et les radios incluent une rémunération pour cela. On se retrouve donc dans une situation ou vous pouvez copier licitement un film qui passe à la télévision, mais son téléchargement sur un réseau peer to peer impliquera une contrefaçon (de la part de ceux qui vous l'envoient dans tous les cas, et de vous même si on considère que le téléchargement est illicite).
Si vous avez bien suivi les développements précédents, vous pensez avoir trouvé le système infaillible en copiant des DVD que vous aurez loué : en effet, vous possédez licitement - mais temporairement - le DVD ce qui pourrait vous permettre de réaliser une copie à usage privé. Mais les choses ne sont pas si simples, et juridiquement, rien n'est certain de ce côté. Les 2 points de vue sont soutenus : certains pensent que cela rentre dans le cadre de l'exception de copie privée, d'autres pensent au contraire qu'il s'agit d'une contrefaçon. La question n'est pas tranchée, ni par la loi, ni par les tribunaux. A priori rien ne s'y oppose.Le problème en réalité ici est que lors des négociations de cette part, l'univers radiophonique était analogique, et donc les copies privées réalisées étaient de qualité inférieure à la diffusion. De plus, faire une copie était une procédure particulièrement pénible tandis qu'avec le numérique, plus de problème, les copies sont en fait des clônes et tout se fait très facilement et en masse. StationRipper est donc un cas d'école, qui montre bien que nos règles actuelles semblent inadaptées à l'univers numérique : la légalité de l'emploi d'un tel logiciel, ce qui semble être le cas actuellement, pourrait en effet mettre en danger sérieusement l'univers musical.
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Une petite précision cependant, quand vous dites :
La mise à disposition de fichiers (l'upload), à travers le peer to peer par exemple, ne pose pas de problème juridique : il s'agit clairement d'une contrefaçon puisque même si vous disposez des peuvres sur un support physique, celles-ci ne vous appartiennent pas, vous ne pouvez donc les diffuser de manière publique.
Il me semble qu'il serait plus juste de dire qu'en tant que consommateur nous n'avons pas acquis les droits de re-distribution ou de représentation, mais simplement d'uage privé. Les radios, par exemple, s'acquitte de ces droits "public". -> Ces droits sont bien mentionnés au dessus, mais pas décrits.
D'ailleurs, et on y viendra malheureusement un jour, chanter dans le bus ou dans le métro rentre dans le cadre de ces droits, donc logiquement...il faudrait payer.
Le cas de StationRipper est intéressant, car le problème qu'il pose à qu'il dépasse les frontières. Les radio FM s'acquittent des droits auprès de la SACEM, donc en France. Et, à ma connaissance, il n'y a pas d'organisme mondial de gestion des droits d'auteur.
Un excellent ouvrage sur la question :
"Du bon usage de la piraterie" par Florent Latrive.
Voilà...
www.freescape.eu.org/piraterie
et
http://www.freescape.eu.org/pirate [...] aterie.zip
ou
ed2k://|file|(Ebook%20-%20French)%20Du%20bon%20usage%20de%20la%20piraterie%20
(propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle)%20-%20F.%20Latrive%20-%2010%202004%20.zip
|546664|AC188E94AB474C590A87DB0E0AA7DDBD|h=BEKJ6AXQYJA2BHR5WGLFDRE6LEBNVCNW|/
Le livre est couvert par une licence Creative Commons:
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/
PS: Romu06, merci pour l'info
Maintenant que j'ai tout lu, je trouve ça pas mal fait.
L'interview de M. Desurmont verse malheureusement dans la caricature, mais que peut-on y faire ? J'ai juste relevé une anecdote (parmi tant d'autres), quand il dit que toutes les études sérieuses montrent que le P2P est fautif (ce qui n'est pas vrai, certaines montrent tout l'inverse) et quelques lignes plus loin, il nous qu'il faut se méfier des sondages et des chiffres.
| a écrit : (...) |
un peut dans le même cas.. pas lu la deuxieme interview, la premiere m'as tellement consterné...
enfin, passé le choc de la question sur les jugement "cléments" posé par l'interviewer, les reponses du genre
"la musique de mauvaise qualitée bridée et chere, mais si c'est adapté et competitif" ca passais presque comme du petit lait...
:kaola:
enfin..
sinon dommage que le cas des materiaux non encore disponibles ou sous licence en france n'ai pas été abordé...
peut on vraiment me reprocher de me procurer du contenu que je n'ai encore aucun moyen
de me procurer dans mon pays (et dont on peut admettre que je ne sais même pas si je le pourrais un jour)?
ce qui en plus aurais eu le merite rejoindre le debat actuel sur les societe de gestion de droit tel que la sacem,
dont l'europe s'occupe maintenant vu qu'elle arrivent même pas a se mettre d'accord entre elles...
mais bon plusieurs points me laissent a penser que de toute facon ces interview ne datent pas d'hier, si?
(cf: la justice americaine qui va statuer sur le p2p alors que ca a ete fait y a bien 2 semaines..)
les peines légères? non mais vous voulez quoi? la perpétuité pour les P2Pistes, alors que vous montrez clairement que la législation actuelle n'est plus du tout adapté au contexte socio-culturel actuel?
http://thominetweb.free.fr/spip/ar [...] _article=2
http://ratiatum.com/p2p.php?article=2086
(de moi, les deux articles)
En effet, l'ensemble de ce torchon se base sur une affirmation complètement fausse:
Le Peer to Peer ne sert qu'à partager des fichiers illégaux.
Ainsi, on peut y lire des absurdités du genre:
Ceux qui pratiquent le Peer to Peer sont des délinquants.
IL FAUT ARRÊTER UN PEU DE DIRE DES CONNERIES !!!!
Pour expliciter mon point de vue, voici un parallèle de l'illogisme gravé dans la caboche de bon nombres de moutons français:
Des fichiers illicites transitent par les réseaux P2P => le P2P c'est illégal => ceux qui font du P2P sont des délinquants.
Des gens sont blessés ou tués par des couteaux => les couteaux sont illégaux => ceux qui utilisent des couteaux sont des criminels.
Ce genre de pratiques désinformatoires qui n'ont pour but que d'appuyer les idéologies servant les monopole inéquitables des plus riche, ça me file vraiment la gerbe.
PPC qui soutient ce genre de choses.... Pourris Par la Corruption ?
et comme il est ici question de la notion de "copie privée", elle n'est valable que pour du contenu soumis à droit d'auteur, donc téléchargé de manière illicite
pourquoi faire un dossier sur des fichiers qu'on peut librement copier ??
EDIT : on pourrait virer le lien ed2k://.. ? ça casse tout le forum
Là je ne comprend pas bien, justement la copie numérique est la réplique exacte de l'original (à la diffeérence des copies de K7 audio et vidéo > analogique)alors qu'a t'il voulu dire par là ?
Dans la cas des copies analogiques justement, puisque l'original a été modifié sans l'accord de l'auteur, on est dans l'illégalité alors ?
| a écrit : T'as des preuves ? |
| a écrit : Skype: Peer to Peer |
oui je généralise, mais je préfère ça que d'écrire n'importe quoi (tu te prépare pour un championnat de mauvaise foi ??)
oh mon dieu, astronoid y'a des millions de joueurs qui représentent 70% de la bp française
et skype pareil, FT va faire faillite !
et bittorrent c'est uniquement pour les isos linux
mais mon pauvre non seulement tu généralise aussi dans l'autre sens (qui lui est bien plus éloigné de la réalité) mais en plus t'as pas du lire correctement..
il n'est écrit nulle part ce que tu as affirmé dans ton premier post (délinquants, fichiers illégaux), donc avant d'écrire tes inepties en gras ou en majuscules, prend un cachet et relis le dossier
de plus comme je le répète, on parle ici de copie privée donc de contenu soumis à copyright (la copie privée ne s'applique pas aux contenus libres hein)
| a écrit : Ce dossier est un ramassis de conneries ! |
On critique souvent les déclarations des représentants des ayant droits, et je m'amuse toujours de lire ce genre de réactions des extrémistes de l'autre camp, pas capable des reconnairre une réalité, qui est bien que le P2P est majoritairemùent utilisé pour des oeuvres protégeés. De plus, il me semble bien préciser à plusieurs reprises "l'échange de fichiers non libres de droits", "l'échange de fichiers protégés", bref il n'est nulle part dit dans cet article que tout P2P est illicite. Quant à la dernière remarque, je ne vois pas ce qu'il y a à répondre à part sourire. PPC vendu au pied des majors, c'est bien connu, d'ailleurs je m'en vais de ce pas toucher mon chèque.
| Fabio33 a écrit : ca commencais bien, mais franchement, sur la fin, ca dérape.... quel parti-pris anti-P2P. |
Au vu des textes de loi et des sanctions qui y sont prévues les peines sont légères oui, ce n'est pas que moi qui le dit. Ce n'est pas un jugement de valeur ou se placer d'un côté ou d'un autre, c'est une simple analyse. Je ne vois pas ou se situe le parti pris anti P2P.
| BADGRILS a écrit : On critique souvent les déclarations des représentants des ayant droits, et je m'amuse toujours de lire ce genre de réactions des extrémistes de l'autre camp, pas capable des reconnairre une réalité, qui est bien que le P2P est majoritairemùent utilisé pour des oeuvres protégeés. De plus, il me semble bien préciser à plusieurs reprises "l'échange de fichiers non libres de droits", "l'échange de fichiers protégés", bref il n'est nulle part dit dans cet article que tout P2P est illicite. Quant à la dernière remarque, je ne vois pas ce qu'il y a à répondre à part sourire. PPC vendu au pied des majors, c'est bien connu, d'ailleurs je m'en vais de ce pas toucher mon chèque. |
Je m'en contrefous que ça soit du piratage de fichiers, de respect du code de la route ou encore de délinquance juvénile, ce qui me fout hors de moi c'est les généralisations à la con du genre: les internautes c'est des voleurs, les motards des fous dangereux, les arabes des racailles, etc...
Coller une étiquette sur une minorité à cause de la majorité, c'est vraiment la pire connerie humaine.
![[:edit] [:edit]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/edit.gif)
Ya pas à chercher d'excuse ou d'alibi à travers quelques citations éparses, le principal des questions et réponses portent sur ces mêmes généralisations: P2P = illégal.
| a écrit : Je m'en contrefous que ça soit du piratage de fichiers, de respect du code de la route ou encore de délinquance juvénile, ce qui me fout hors de moi c'est les généralisations à la con du genre: les internautes c'est des voleurs, les motards des fous dangereux, les arabes des racailles, etc... |
Lis donc mieux l'article, il est partout précisé les oeuvre "protégée" ou "non libres de droit", là tu lances un problème qui n'existe même pas dans cet article, peut être qu'il existe parfois dans certtaines campagnes médiatiques mais pas ici.
Les majors ont un business model qui n'est plus adapté, là est la réalité. Oui, bien souvent, ces majors choisissent des artistes de merde au profit de personnes talentueuses. Ils doivent évidemment se remettre en cause. Mais qu'on cesse d'accuser les entreprises de vouloir faire de l'argent, et surtout qu'on n'ôte pas aux artistes leur droit à voir le fruit de leurs efforts protégé.
On m'a toujours dit et j'ai toujours lu que c'était illicite mais que c'était juste toléré. Qu'en est-il vraiment ?
Et il n'y a personne qui peut modifier l'énorme lien ed2k du 4ème post qui rend les commentaires pénible à lire à cause du scroll horizontal ?
Il y a vraiment un gros boulot à faire sur le plan juridique, et ce n'est pas à force de jugements contradictoires qu'ils vont y parvenir... Mais j'ai bien peur que la jurisprudence se tourne vers l'illégalité de la 'copie privée' ce qui aurait pour seul intérêt de rendre encore plus criante la stupidité de la fameuse taxe.
1) P2P => tu télécharge, ça te plait pas => tu balances (si ça te plait => d'achètes ou tu jettes... on peut rêver).
2) P2P=> tu achètes (eh oui !), ça te plais pas => tu balances (euh non, t'essai de revendre, au 1/4 de son prix (au mieux) la bouse que tu as acheté - argh ! - => t'y retournes (essence, parkmètre, etc... si achat CD/DVD...) pour trouver autre chose qui pourrait te plaire...
Bref, la solution 2) doit plaire beaucoup aux producteurs et à certains artistes.
La soluce 1) => solution "idéal" pour les "bons" acheteurs et les "bons" artistes.
remarque: SACEM 8%, les artistes? (moins que ça, je crois)
Il y a même des passages ou il est expliqué que la position des logiciels n'est pas encore bien determinée mais que c'est orienté vers le légal.
C'est toi qui voit partout p2p=illégal.
Pour les interviews c'est vrai qu'il manque peut être un avis pro p2p. Mais l'article est orienté sur le p2p illégal dans je voit mal quelqu'un venir et dire c'est bien de telecharger du contenu sous copyright.
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![[:canaille] [:canaille]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/canaille.gif)


par contre un ptit truc un peu ennuyeux, au début le texte est assez aéré, facile à lire, mais à partir de la 3ème page il y a quelques pavés un peut trop importants et ça rend la lecture moins agréable voire pénible